Quels documents faut-il pour effectuer la vente de sa voiture ?
Vendre sa voiture n'est pas toujours simple. La première chose à faire est de vous assurer que vous disposez bien des papiers nécessaires. Pour vous aider, on vous a préparé un guide qui vous explique tous les documents nécessaires à la vente d'une voiture.
Lorsque l’on décide de vendre sa voiture, et plus largement son véhicule, certains documents doivent être remis au futur propriétaire. Pour être sûr de ne rien oublier le jour de la cession du bien, voici la liste des éléments à vérifier et à fournir :
Si beaucoup de documents doivent être transmis au futur acquéreur du véhicule, le vendeur ne doit pas oublier d’en garder un : le certificat de cession.
En effet, ce dernier doit être imprimé en deux copies pour que chacune des parties puisse garder un exemplaire. Ils doivent tous les deux être remplis et signés par les deux parties.
Le Cerfa 15 776 est le certificat de cession du véhicule. Il permet de déclarer la cession de tout véhicule afin d’obtenir le code de cession à transmettre à l’acheteur. Il n’est plus possible d’envoyer le certificat de cession à la préfecture, tout se fait désormais en ligne. Vous pouvez obtenir votre certificat à l’aide d’un professionnel agréé (garagiste ou concessionnaire) ou bien en vous rendant vous-même sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour ce faire, connectez-vous à votre compte FranceConnect ou ANTS puis cliquez sur “Nouvelle demande”, “l’immatriculation” puis “Vendre ou donner votre véhicule”. Il suffit ensuite (...)
