Qu'est-ce que le "diagnostic bruit", obligatoire dans certains cas si vous souhaitez vendre ou louer votre logement ?
Le diagnostic bruit, comme son nom l’indique, est une vérification du niveau sonore ambiant auquel un logement est soumis. Cela ne concerne pas seulement les nuisances liées au voisinage, mais surtout les appartements et maisons situés près des aéroports. Pour éviter que des futurs locataires ou propriétaires aient la surprise de subir un environnement exagérément bruyant (lors du passage des avions par exemple), le code de l’urbanisme a mis en place l’obligation, avec l’article L.112-11, de réaliser ce diagnostic pour savoir où se situe le bien sur une échelle de référence.
Comme le rapporte TF1 Info, mercredi 29 janvier 2025, le bruit d’un appareil aérien au décollage se situe entre 125 et 150 décibels. Un niveau sonore difficilement supportable pour les oreilles humaines, même à plusieurs mètres de distance. C’est pourquoi le diagnostic bruit a été mis en place pour les zones définies par le plan d’exposition au bruit des aérodromes. Il s’agit d’un document que peuvent consulter les futurs acheteurs et locataires, et qui doit être ajouté à la promesse de vente, à l’acte authentique ou au contrat de bail locatif.
L’adresse du service d’information en ligne doit être liée, pour que le plan d’exposition au bruit soit consultable directement. Le ministère de l’Environnement possède, sur son propre site, les plans d’exposition au bruit répertoriés. Indiquez l’adresse correspondant au bien dans la barre de recherches du géoportail et vous pourrez directement vérifier dans quelle (...)
