Je quitte mon travail, puis-je garder ma mutuelle et combien de temps ?
Le fait de garder votre mutuelle après la fin de votre contrat de travail s’appelle la portabilité. Si vous remplissez les conditions requises, vos droits en matière de complémentaire santé s’appliquent dès la cessation de votre CDD ou CDI.
Trois conditions sont demandées si vous voulez garder votre mutuelle. D’abord, vous avez souscrit la couverture complémentaire santé mise en place par l’entreprise. Tous les salariés sont concernés par ce dispositif. Ensuite, vous avez été licencié ou votre contrat de travail a été rompu pour un motif autre qu’une faute lourde (intention de nuire à l’employeur). Il peut s’agir d’une rupture conventionnelle, d’un licenciement économique, d’une faute simple… Enfin, la rupture du contrat doit vous ouvrir le droit à une prise en charge par l’assurance chômage. La démission n’est donc pas acceptée.
Si vous cochez toutes les cases, sachez que vos ayants droit (conjoint[e], enfants, ascendants...) ont également droit à la portabilité.
La démarche est automatique. C’est à l’employeur d’informer la complémentaire santé de la rupture de votre contrat de travail et de votre souhait de maintenir les garanties. La portabilité étant un droit, vous n’avez à rien régler.
Vous pouvez garder votre mutuelle jusqu’à la fin de votre période d’allocation chômage. Sachez cependant que la portabilité s’exerce pendant un an maximum ! Si vous trouvez un nouvel emploi dans ce délai, l’indemnisation au titre du chômage prend fin, de même que votre complémentaire santé. (...)
