Rupture conventionnelle : pourquoi elle sera désormais plus compliquée à négocier à partir du 1er septembre
En tant qu'alternative aux démissions et aux licenciements, la rupture conventionnelle représente un moyen de mettre fin à un contrat de travail. Elle a gagné en popularité depuis la fin de la pandémie de Covid-19, avec un recensement de plus de 500 000 cas en 2022. Néanmoins, l'utilisation de ce mécanisme pourrait connaître un déclin dans les mois à venir. En effet, l'entrée en vigueur de la réforme des retraites le 1er septembre 2023 apportera des ajustements pour les employeurs, comme indiqué dans le rapport des Échos.
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À compter du 1er septembre 2023, les employeurs verront une augmentation des coûts associés à l'acceptation d'une demande de rupture conventionnelle. Cette hausse découle de l'ajustement du forfait social versé par l'employeur, qui passera de 20 % à 30 % des montants versés au salarié, pour l'ensemble des employés. Auparavant, ce taux de 20 % s'appliquait uniquement aux salariés en deçà de l'âge légal de la retraite. Cette modification, inscrite dans le cadre de la réforme des retraites, a été rapportée par le journal Les Échos.
Selon le Bulletin officiel de la Sécurité sociale, c'est le déclencheur spécifique qui sera pris en compte pour la transition vers le nouveau régime. Cette précision est essentielle car les ruptures conventionnelles convenues entre un salarié et un employeur après la fin du mois de juillet pourraient potentiellement être touchées, en raison des délais obligatoires d'homologation (...)
