Sapin de Noël : a-t-on le droit d’aller en couper un soi-même en forêt ?
Vous avez peut-être l’habitude d’aller vous promener dans un coin de forêt dans lequel vous apercevez des sapins qui, vous vous dites, "seront parfait chez vous". Une question est cependant à prendre en considération : avez-vous le droit de venir couper un sapin dans une forêt ? Que ce coin de nature soit privé, ou qu’il appartienne à la commune, ou à l’Etat la loi est intransigeante sur ce point. On vous dit tout ce que vous devez savoir si l’idée d’aller prendre un sapin en forêt vous a traversé l’esprit !
Toutes les forêts appartiennent à quelqu’un et le Code forestier est très précis sur ce point : "Nul ne peut prélever quoi que ce soit en forêt sans l'accord préalable du propriétaire". La majorité des forêts, et vous l’ignoriez peut-être appartiennent à des propriétaires privés. Pour le restant de forêts françaises, elles sont la propriété de l’Etat (forêts domaniales) ou des communes (forêts communales). L’Office National des Forêts (ONF) veille à leur surveillance, surtout pendant la période qui précède les fêtes de Noël. Pour cause, aller couper un arbre en forêt, sans accord préalable de son propriétaire peut-être considéré comme un vol !
Le Code forestier encadre la coupe des arbres comme le ramassage du bois, des branches, et autres éléments. Pour la coupe des arbres et des sapins, la loi est précise "dans les bois et forêts, la coupe ou l’enlèvement de bois qui n’ont pas 20 centimètres de tour, qu’ils aient été plantés ou non depuis moins de dix ans, est puni de l’amende (...)
