Sauvegarde de justice médicale ou judiciaire : en quoi consiste cette mesure de protection ?
Vous avez peut-être déjà entendu le terme "sauvegarde de justice" au cours d'une conversation ou dans les médias. Dernièrement, on apprenait qu'Alain Delon a été placé sous le régime de la sauvegarde judiciaire le 25 janvier 2024, en raison de son suivi médical. Il s'agit d'un juge des contentieux de la protection qui a pris cette décision concernant la légende du cinéma français, révélaient nos confrères de BFM TV. Mais alors en quoi consiste cette mesure de protection juridique ? Explications.
Comme son nom l'indique, une sauvegarde de justice est une mesure qui vise à protéger un individu. Différente de la tutelle et de la curatelle qui sont plus contraignantes, la sauvegarde de justice se veut de courte durée. Elle ne peut pas dépasser un an et peut être renouvelable une fois, ce qui fait que sa durée totale ne peut excéder deux ans.
Ce régime judiciaire permet à un majeur d'être représenté pour accomplir certains actes de la vie courante, si ce dernier est incapable de défendre ses intérêts à cause d'une maladie, un handicap, un accident, une sénilité ou encore d'une simplicité d'esprit. Autrement dit, si un juge estime que certaines facultés physiques et/ou psychiques de l'individu sont altérées, alors il peut décider de mettre en place une sauvegarde de justice qui permet ainsi à un tiers de "protéger les intérêts" de la personne concernée. En clair, cette mesure permet à l'individu de conserver le droit d'accomplir les actes de la vie civile, sauf ceux estimés importants (...)
