Suspension de permis : motifs, durée, recours et modalités de récupération
En cas de conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants, d'excès de vitesse supérieur à 40 km/h ou encore de refus de se soumettre à un test de dépistage, les forces de l'ordre peuvent procéder à la suspension de permis. Cette sanction peut également être prononcée par un juge. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la suspension de permis de conduire.
Elle peut également être décidée par le préfet sur avis de la commission médicale si le conducteur est jugé inapte à conduire.
Dans le cas général, une suspension de permis de conduire dure six mois. Elle peut être portée à un an dans certains cas, comme un accident mortel, un délit de fuite ou encore une conduite en état d'ivresse. Dans le cas d'une suspension administrative pour raisons médicales, le droit de conduire ne sera pas rendu avant une période d'un an renouvelable selon l'état de santé du conducteur.
Dans tous les cas, il s'agit d'une décision préfectorale. Il est possible de formuler un recours de cette décision auprès du ministre de l'Intérieur ou du tribunal administratif.
Pour récupérer son permis après la période de suspension, le conducteur aura pour obligation de se présenter à la commission médicale départementale pour subir un contrôle médical adapté. Ce test comporte un examen psychotechnique. En cas d'infraction liée à l'alcool, le préfet peut ordonner une obligation de conduire un véhicule équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD).
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