A-t-on le droit de mettre une affiche "à vendre" sur sa voiture ?
C’est entré dans la pratique courante. Pour revendre leur véhicule sur le marché de l'occasion, la plupart des particuliers ont tendance à publier une annonce sur un ou plusieurs sites de ventes entre particuliers comme Le Bon Coin. D'autres préfèrent jouer la carte de la simplicité en posant une simple affiche "à vendre" sur une vitre de leur voiture. C'est en effet un bon moyen de communication pour vendre son bien et privilégier la proximité avec le futur acheteur. Mais cette dernière pratique est-elle vraiment légale ? On vous dit tout !
Les juristes sont unanimes : mettre une affiche à vendre sur son véhicule est une pratique totalement illégale. En effet, selon l'article R 644-3 du Code pénal, toute vente ou activité commerciale sur le domaine public sans autorisation est interdite pour toute personne. La vente d'un véhicule est donc possible mais réglementé.
Ainsi, pour mettre son véhicule sur le marché de l'occasion, les propriétaires ont besoin d'une autorisation et faire l'objet d'une déclaration en mairie. Celle-ci doit être effectuée par courrier recommandé ou remise contre récépissé auprès de la mairie, 15 jours avant la mise en vente du véhicule, comme le rappelle le site du ministère de l’Intérieur.
Toutefois, la secrétaire générale adjoint de la Fédération Nationale de l’Automobile, Émilie Repusseau, indique qu'une exception existe. Sans passer par la case mairie, il est tout à fait possible d'afficher un panneau "à vendre" sur son véhicule si celui-ci est garé (...)
