Votre taxe foncière est trop élevée ? Vérifiez et, en cas d'erreur, contestez
C’est un constat annuel commun pour tous les propriétaires : la taxe foncière augmente incessamment. Et pour cause, c'est la valeur locative cadastrale qui sert de base au calcul de l’impôt local qui es réévaluée chaque année. Mais, après une lecture de leur avis, certains contribuables se sont aperçus d’une erreur commise par l’administration fiscale. Un rapport de la mission Remboursements et dégrèvement de la commission des finances de l'Assemblée nationale cité par Le Figaro estime en 2023 à 1,8 milliard d'euros le remboursement de particuliers par la Direction des finances publiques (DGFiP) pour des trop-perçus de taxe foncière. Environ la moitié de ces rectifications ont pour cause des erreurs d'attribution.
La taxe foncière est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale (loyer annuel théorique, ndlr) et des taux votés par les collectivités territoriales. Pour s’assurer que l’administration fiscale dispose des bonnes informations et qu’aucune erreur ne soit commise, il est possible de vérifier si le montant est juste grâce à un indicateur : la valeur locative cadastrale.
En effet, la valeur locative cadastrale peut être modifiée en fonction de l’installation de nouveaux équipements, d’aménagement de combles en pièces habitables, de démolitions partielles ou encore de gros travaux de remise en état.
Si vous êtes concerné par ces modifications, il vous suffit de demander la fiche d’évaluation de référence à votre centre des impôts fonciers.
Il est bon de ne pas oublier (...)
