Combien de temps pour recevoir une amende ?
Que vous vous soyez fait flasher par un radar fixe ou mobile, ou que vous soyez arrêté par la police ou la gendarmerie, il n’y a pas de délai légal pour recevoir le procès-verbal. Cela varie d’un radar à l’autre, d'une infraction à l'autre. En revanche, si après 1 mois vous ne recevez toujours pas le PV par voie postale, vérifiez l’adresse de votre carte grise. Si l’adresse n’est pas la bonne, le délai de réception de l’avis de contravention sera rallongé en attendant que vous fassiez le changement.
La loi fixe un maximum de 12 mois, après lequel la contravention est prescrite si votre adresse est la bonne. Sachez également que la loi a imposé un délai de prescription : après 1 an sans nouvelle, l’infraction est prescrite.
Attention, l’avis de contravention est envoyé par lettre simple à l’adresse du certificat d’immatriculation (carte grise). Vous ne recevrez jamais de contravention à payer par texto. Si c'est le cas, il s'agit sans doute d'une arnaque. On vous dit tout sur les délais. En attendant, soyez patient et vigilant !
Les radars de vitesse ne sont pas les seuls radars fixes en France. On compte aussi les radars de franchissement (feux rouges, passage à niveau), pédagogiques (afficheurs de vitesse) et multifonctions. Pour tous ces radars fixes donc, les délais sont assez courts. Comptez environ 5 à 10 jours après l’infraction pour recevoir le procès-verbal par courrier. À noter tout de même que les délais de traitement des contraventions peuvent augmenter en période de (...)
