Congés : un employeur peut-il privilégier les parents par rapport aux autres salariés ?
La question de l'attribution des congés au sein des entreprises suscite régulièrement des débats, particulièrement lorsque certains salariés semblent bénéficier de traitements privilégiés. Un sujet sensible est celui de savoir si un employeur peut, ou même doit, accorder une priorité aux salariés parents pour le choix des dates de congés, notamment pendant les périodes de vacances scolaires. Cette pratique, bien qu'elle vise à faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, soulève des interrogations sur son cadre légal et sur les implications pour les autres salariés.
En France, l'attribution des congés payés est encadrée par le Code du travail, notamment par l'article L.3141-15. Selon ce texte, un accord de branche, la convention collective, un accord d’établissement ou un accord d’entreprise peut prévoir "la période de prise des congés" et fixer "l'ordre des départs pendant cette période". En revanche, en l’absence de précision dans la convention collective ou dans un accord négocié entre les syndicats et les entreprises, les règles sont fixées par l’employeur, sauf pour les fonctionnaires qui bénéficient "d’une priorité s'[ils sont] chargés de famille", rappelle l'administration française. Une seule obligation pour l'employeur : les personnes mariées ou pacsées dans une même entreprise doivent avoir la même période de congé, si elles le demandent.
L'employeur peut imposer des jours de congés à ses salariés dans certains cadres. Par exemple, si l'entreprise (...)
