Vice caché voiture : comment savoir si un véhicule a été accidenté ?
C’est une hantise à laquelle se sont retrouvés confrontés tous les acheteurs de véhicules vendus de particulier à particulier : le vice caché. Qu’il s’agisse d’un véhicule d’occasion ou d’une voiture neuve, le vice caché a tout d’une mauvaise surprise, notamment quand on vous dissimule que votre véhicule comme neuf sort en réalité d’un accident mal réparé. Mais à quoi correspond le vice caché et comment peut-on le prouver ?
Le vice caché est défini par l’article 1641 du Code civil comme toute sorte de "défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui en diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus". En somme, les vices cachés n’englobent pas les dégâts d’usure naturelle des voitures à fort kilométrage ; en revanche peuvent être considérés comme un vice caché sur une voiture d’occasion des dégâts d’usure anormale ou prématurée, des défauts de fabrication invisibles à l’œil nu, mais aussi des réparations insuffisantes après un accident. Vous pouvez ainsi contester l’achat d’un véhicule si après examen chez votre garagiste, vous découvrez que le vendeur a omis de préciser que le véhicule a subi un accident, ou si les réparations ont été insuffisantes.
Vous disposez d’un délai de deux ans à partir de la découverte du vice caché pour vous retourner contre le vendeur, même si ce dernier n’était pas au courant du vice caché, sur la foi de l’expertise (...)
