La vignette du contrôle technique est-elle obligatoire ?
Le contrôle technique est obligatoire depuis le 1er janvier 1992 "pour tous les véhicules légers de moins de 3,5 tonnes". Avant son officialisation, la circulation était régie par les premières règles de sécurité en place depuis 1873 et l'arrivée du premier véhicule routier à vapeur : l'Obéissante. Étape obligatoire dans la vie d'un véhicule, le "CT" doit être renouvelé tous les 2 ans une fois le premier réalisé.
À l'issue d'un contrôle technique favorable, le professionnel doit obligatoirement remettre au propriétaire différents documents. En voici les détails et les formalités associées :
Le code de la route n'est pas précis au sujet de l'apposition de la vignette sur le pare-brise. L'article 10 de l'arrêté ministériel du 18 juin 1991 modifié prévoit que "la vignette de contrôle soit apposée par le contrôleur à l'issue du contrôle technique à l'intérieur du pare-brise du véhicule. Les véhicules de collection sont exemptés de cette exigence réglementaire". Il ne spécifie pas l'obligation pour le conducteur des autres véhicules de la laisser. Si vous le souhaitez, vous pouvez donc la retirer, comme nous l'a confirmé le ministère de la Transition Écologique.
En effet, "en cas de contrôle des forces de l'ordre, la vignette du contrôle technique n'est pas citée dans les preuves à fournir." Elle ne peut donc être exigée. "Toutefois, la présence de la vignette du contrôle technique permet de faciliter leur contrôle et ainsi de réduire le temps de ce dernier pour l'usager."
Si la vignette (...)
