À partir de quelle somme la banque peut demander un justificatif pour un virement bancaire ?
Le virement bancaire représente un transfert financier d'argent d'un compte à un autre, soumis à une réglementation stricte. Chaque banque établit un plafond maximal de virement, défini par la convention de compte. Cependant, il est important de noter qu'au-delà d'un certain montant, votre banque peut vous demander de fournir un justificatif.
C'est à partir de 8 000 euros que la banque exige un justificatif de virement. Il s'agit du plafond légal autorisé pour la France. Dans les autres pays et mêmes européens, les règles peuvent être différentes. Aussi, pour émettre un mouvement financier de ce montant ou plus, il faut pouvoir prouver la provenance des fonds.
Cette mesure de justification de l'origine des fonds a pour objectif de limiter le trafic et le blanchiment d'argent. Elle ne peut pas être contournée. Attention : si vous pensez à scinder le virement en plusieurs dépôts distincts au cours d'un même mois, la banque peut repérer ce mouvement et vous demander, de la même manière, de prouver la nature du montant global.
Selon la nature des fonds, le justificatif diffère : s'il s'agit d'un don, le donateur doit vous procurer une attestation de don. Dans le cas d'une vente, l’acheteur doit vous remettre un contrat de vente. Dans le cas d'un profit, vous devez également pouvoir fournir une attestation qui en justifie l'origine.
Sans justificatif, le client va être signalé par son agence bancaire. Elle est alors dans l'obligation de saisir un organisme spécialisé dans le service (...)
