Mon voisin laisse sa poubelle devant chez moi, que faire ?
Des branches d'arbres imposantes, un chien trop bruyant, des feuilles mortes dans l'allée... Nombreux sont les petits habitudes de nos voisins qui deviennent rapidement dérangeantes au quotidien. Et quand il s'agit des poubelles, le sujet prend une toute autre ampleur. Votre voisin a pour habitude de déposer ses poubelles devant votre habitation ? Si cette situation vous excède, vous pouvez contacter votre mairie afin qu'elle prenne les mesures nécessaires.
Que ce soit devant chez soi ou son voisin, la loi est formelle : "il est interdit de déposer ses déchets sans respecter les règles de collecte des déchets définies par la mairie et qui établissent très clairement des lieux, des jours, des horaires et des règles de tri", rappelle le ministère de la Transition écologique. La mairie de la commune dispose ainsi de l'autorité. Chaque municipalité peut donc fixer ses propres règles.
Il convient de rappeler que le déposant de la poubelle - en l'occurrence le voisin - est responsable de celle-ci et de la gêne causée à autrui. Selon la réglementation en matière d'accessibilité de la voirie, dont les trottoirs sont une composante, il faut "laisser une largeur suffisante et dégagée de tout obstacle pour permettre le cheminement des piétons en sécurité " (décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006). Ainsi, pour que toute personne puisse y circuler, la largeur du cheminement doit être au minimum de 1,40 m libre, ramenée à 1,20 m en l'absence de mur ou d'obstacle de part et d'autre du cheminement. (...)
