Vrai ou faux : ai-je le droit de cueillir les fruits qui dépassent chez un voisin ou sur la voie publique ?
Envie de cueillir les fruits qui dépassent des arbres de votre voisin dans votre jardin ou sur le bord d’un chemin ? On vous dévoile si vous le pouvez ou non.
Cerises, figues, la tentation est grande lorsque vous passez devant un arbre fruitier dont les branches débordent sur le trottoir ou chez un voisin, chargées de fruits mûrs et appétissants. Pourtant, avant de céder à cette envie, il est important de connaître les règles qui s'appliquent en matière de cueillette des fruits en dehors de sa propre propriété.
Avez-vous le droit de cueillir les fruits qui dépassent de chez un voisin ?
La loi est claire à ce sujet. Même si les branches d'un arbre dépassent sur le domaine public ou chez un voisin, les fruits qu'elles portent appartiennent toujours au propriétaire de l'arbre. Ainsi, vous n'avez pas le droit de cueillir des fruits qui dépassent sur le trottoir ou chez votre voisin sans l'autorisation du propriétaire. Si vous le faites, cela pourrait être considéré comme un vol. La seule exception concerne les fruits tombés naturellement au sol dans votre propre jardin, que vous pouvez ramasser sans problème. Néanmoins, selon l’article 669 du Code civil, ces derniers peuvent vous appartenir pour moitié si le mur est mitoyen.
Comment faire pour ne pas gêner vos voisins avec vos arbres fruitiers ?
Si vous possédez un arbre fruitier qui déborde chez vos voisins ou sur le domaine public, quelques précautions s’imposent. D’abord, taillez régulièrement vos arbres...
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