Amende dans les transports : voici comment les contrôleurs pourront désormais vérifier votre adresse
Mercredi 8 janvier 2025, les usagers des transports en commun qui sont pas en règle ne pourront plus esquiver l’amende. Il sera en effet possible pour les contrôleurs d’obtenir l’adresse de ceux qui ne payent pas leurs trajets afin de leur envoyer le courrier sans erreur de destinataire. Cela concerne six opérateurs de transports : la SNCF et la RATP, ainsi que Keolis, Transdev, RTM (à Marseille) et Tisséo (à Toulouse), rapporte BFMTV. Il s’agit d’un dispositif "validé par la Cnil (gendarme de la protection des données personnelles)" et qui s’intitule Stop Fraude.
Une fois l’amende donnée, les sociétés de transport pourront "en fin de journée", et non pas pendant le contrôle, vérifier que l’adresse qu’on leur a donnée est la bonne. Pour cela, les fichiers de la direction générale des finances publiques (DGFIP) seront consultés. Cela fait suite à un décret publié le 3 décembre dernier. Il est possible qu’à l’avenir les contrôleurs aient directement accès à la bonne adresse du fraudeur, puisque cela est mentionné dans la proposition de loi pour "renforcer la sûreté dans les transports" qui avait été déposée par Philippe Tabarot, sénateur LR, qui est aussi le ministre chargé des Transports.
L’Union des Transports publics et Ferroviaires (UTPF) a expliqué que du côté de la RATP, ce sont 171 millions d’euros d’amende par an qui ne sont jamais récupérés. Quant aux différents réseaux de France, ils comptabiliseraient en tout environ 700 millions d’euros annuels de perte liés aux fraudeurs. (...)
