« Stop Fraude » : la SNCF et la RATP adopte un nouveau dispositif leur permettant de vérifier l'adresse des contrevenants
Objectif : s’assurer que les amendes infligées aux usagers sans titre de transport soient effectivement recouvrées.
Dès ce mercredi 8 janvier, la SNCF, la RATP, Keolis, Transdev, RTM (Marseille) et Tisséo (Toulouse), inaugurent le dispositif « Stop Fraude ». Ce dispositif, validé par la CNIL, vise s’assurer que les amendes infligées aux usagers sans titre de transport soient effectivement recouvrées.
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Une généralisation d’ici 3 mois
La fraude, estimée à 700 millions d’euros par an, représente un lourd manque à gagner pour les réseaux de transport et pèse sur leur capacité à renouveler le matériel ou à améliorer l’offre de services. Jusqu’à présent, une part importante des amendes n’était jamais recouvrée, faute d’informations fiables sur les fraudeurs. Le système « Stop Fraude » permettra de comparer, en fin de journée, les informations communiquées par le contrevenant aux fichiers de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Si l’adresse fournie est incorrecte, la véritable adresse fiscale sera utilisée pour s’assurer que l’amende arrive à bon port. Cependant, cette procédure repose sur la véracité de l’identité communiquée par le fraudeur lors du contrôle. Ce dispositif, pour le moment adopté par six entreprises, sera étendu à l’ensemble des opérateurs d’ici trois mois. Pour l’heure, ce contrôle se fait a posteriori, mais une évolution législative pourrait permettre des vérifications directement lors des contrôles. Une proposition en ce sens figure dans un...
