Attention à votre livret A, la banque peut le clôturer sans vous avertir dans ces 2 cas
L'histoire fait parler d'elle. Et pour cause : un quinquagénaire, habitant de Tours, a attaqué sa banque en justice car il affirme que celle-ci a clôturé son livret A en 2016 sans l'en informer. Il s'en serait rendu compte au printemps 2024. Et, apparemment, les fonds seraient introuvables. L'information provient du journal La Nouvelle République.
Voici les 2 cas dans lesquels une banque est autorisée à clôturer le livret A d'un client :
Dans un cas comme dans l'autre, l'établissement bancaire a donc l'obligation d'informer son client de la clôture de son compte plusieurs mois à l'avance.
Un compte bancaire actif est un compte sur lequel ont lieu des opérations de temps en temps, que ce soit sur ce compte ou un autre de la même banque. Si la banque respecte les conditions et délais, le client ne peut refuser la fermeture de son livret A. En revanche, si elle n'a pas informé son client, un dédommagement peut être demandé.
À noter que la moindre opération (mouvement d'argent, consultation du solde en ligne, courrier envoyé à la banque...) suffit à repousser le droit de clôture du compte de 5 ans.
Si un client n'a pas eu ou pris le temps de récupérer son solde ou d'ouvrir un autre compte ailleurs avant la clôture du livret A, il lui reste une possibilité de récupérer son argent. En effet, le montant est automatiquement transféré à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) où il est conservé pour une durée de 20 ans. Après quoi, c'est l'État qui en est le propriétaire. Si vous souhaitez (...)
