Bar, restaurant, boîte de nuit : un établissement de mon immeuble est très bruyant, que faire ?
Les établissements qui accueillent du public doivent respecter les restrictions mises en place par la ville ou la préfecture pour limiter les nuisances sonores. Ils doivent également respecter la réglementation imposée par les articles R. 571-25 à R. 571-28 et R. 571-96 du code de l’environnement. Si le bruit est trop fort et les nuisances trop fréquentes, la première chose à faire est d'en parler avec le propriétaire des lieux.
⋙ Découvrez si le propriétaire est responsable des nuisances causées par son locataire !
Signaler au propriétaire du restaurant ou du bar qu'il y a trop de bruit peut se faire par voie orale ou écrite. Dans ce cas, il faut envoyer un recommandé avec accusé de réception. Si aucune évolution n'est constatée, le courrier peut devenir une preuve. Attention cependant, car dans le cas d'un local commercial au rez-de-chaussée d'un immeuble, il faut prendre en compte les règles établies par la copropriété avant d'agir.
Les services de la mairie peuvent agir si le lieu ne respecte pas les horaires et normes de bruit en vigueur. Dans ce cas, c'est à la mairie de constater les infractions sur place. Si elles sont vérifiées, un procès-verbal est établi et l'établissement risque une amende.
Constituer un dossier réunissant des pétitions, des mesures de sonomètre ainsi que des attestations de témoin à compléter permet de créer une requête solide. Une fois le dossier constitué, il faut contacter un commissaire de justice. En fonction des preuves fournies, il viendra attester (...)
