Damien Abad accusé de viol : le député obtient la levée de son immunité parlementaire
Damien Abad, accusé de viol par plusieurs femmes, obtient la levée de son immunité parlementaire, après une décision prise à l’unanimité par le bureau de l’Assemblée nationale, ce mercredi 24 mai. Le député et ancien ministre pourra notamment être placé en garde à vue.
Damien Abad, visé par plusieurs accusations de viol, voit son immunité parlementaire levée. Cette décision a été adoptée à l’unanimité par le bureau de l’Assemblée nationale, ce mercredi 24 mai 2023, ont rapporté les participants. La justice avait fait cette demande de levée d'immunité dans le cadre d'une enquête préliminaire en cours à Paris. Le député et ancien ministre s'y était dit lui-même « favorable ».
Du fait de cette décision du bureau de l'Assemblée, sa plus haute instance collégiale, le député (apparenté Renaissance) peut notamment être placé en garde à vue. L'immunité protège en effet les parlementaires de toute mesure coercitive ; elle n'empêche cependant pas les mises en examen.
Il n'y a pas eu de débat lors de la réunion du bureau de l'Assemblée. La patronne des députés Renaissance Aurore Bergé, qui était présente, a ensuite indiqué : « La position de notre groupe est constante : l'immunité parlementaire doit être systématiquement levée dès lors que les faits ne concernent pas notre travail parlementaire. » Et d’ajouter : « Nous étions donc évidemment favorables à la levée de l'immunité de Damien Abad. »
Lire aussi >> Affaire Damien Abad : ce que l’on sait des accusations de viol contre le ministre
Damien Abad nie en bloc les accusations de viol
Les demandes de levée d'immunité sont formulées par les parquets et transmises par le garde des Sceaux au président de la...
Lire la suite de l'article sur Elle.fr
A lire aussi
Violences sexuelles et sexistes : 54% des étudiants ne se sentent pas en sécurité à l’université
Affaire Damien Abad : une deuxième accusatrice entendue par les enquêteurs
« Je me défendrai sans relâche » : après les accusations de viol, Damien Abad quitte le gouvernement
Une enquête ouverte pour « tentative de viol » contre Damien Abad