Un employeur peut-il refuser un arrêt de travail ?
Lorsqu'un salarié se trouve dans l'incapacité de travailler pour des raisons de santé, il peut se voir prescrire un arrêt de travail par un médecin. Cette prescription médicale vise à protéger la santé du salarié et à permettre sa récupération. Toutefois, il arrive que certains employeurs contestent ces arrêts de travail, soulevant des interrogations sur leurs droits en la matière. Mais a-t-il le droit de le refuser ?
D'après le Code du travail, un employeur n'a pas le droit de refuser l'arrêt de travail congé mais il est en droit de le contester. S'il estime que "le certificat ne répond pas aux règles déontologiques auxquelles le médecin doit se tenir", explique le cabinet d'avocats Ten France, il peut ainsi "mettre en cause le médecin ayant délivré l’arrêt devant les instances ordinales de l’Ordre des médecins". Aussi, l'employeur peut juger faire face à un certificat médical de complaisance ou un faux. Dans ce cas, "il doit alors le prouver", poursuit le cabinet. Enfin, si l’employeur souhaite contester la durée d’un arrêt de travail dû à un accident de travail, "il devra saisir la commission de recours amiable de la Caisse Primaire d’assurance maladie pour contester l’imputabilité" et prouver que "l'arrêt est trop long et n’est pas en lien avec l’accident initial", conclut Ten France.
De plus, si l'employeur verse des indemnités complémentaires, "il a la possibilité d’organiser une contre-visite médicale, par le médecin de son choix lorsqu’il a un doute sur le bienfondé d'un (...)
