Mon employeur peut-il refuser ma démission ?
On parle de démission lorsqu’un salarié décide de son plein gré de mettre fin à son contrat de travail. Cependant, la possibilité de démissionner varie en fonction du type de contrat de travail du salarié. En effet, selon qu’il s’agit d’un CDI, d’un CDD, d’un contrat d’intérim ou d’un contrat d’apprentissage, les conditions de démission ne sont pas les mêmes. Mais en règle générale, un employeur ne peut pas refuser une démission.
Lorsqu’un salarié souhaite démissionner de son poste en CDI, il doit en informer son employeur à l’oral ou par écrit. Il n’existe pas d’obligation légale à formuler cette décision sous forme d’une note écrite (sauf en cas de convention collective qui l’oblige). Il reste toutefois recommandé de le faire pour éviter tout litige, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou dans l’idéal en mains propres.
De son côté, l’employeur ne peut pas refuser cette démission. Il s’agit en effet d’un droit dont dispose le salarié et qui peut intervenir à n’importe quel moment. Le salarié devra toutefois respecter un préavis, sauf en cas d’accord avec l’employeur.
Attention, le salarié démissionnaire ne peut se rétracter que s’il obtient l’accord de son employeur et si des circonstances exceptionnelles le justifient. Si l’employeur refuse la demande de réintégration, le salarié a la possibilité de saisir le conseil des prud’hommes.
Un salarié en CDD ou en intérim ne peut pas démissionner, sauf cas particulier. Cela est possible si un accord est passé entre le salarié (...)
