Votre employeur peut-il revenir sur le télétravail et vous obliger à retourner au bureau tous les jours ? La réponse d'un avocat
Depuis fin 2023, le télétravail fait parler de lui parce que ses droits sont revus à la baisse par nombre de grosses entreprises, principalement aux États-Unis, là où il avait d'ailleurs été accordé bien plus largement qu'en France (parfois jusqu'à 100 %). Google, Zoom, Tesla, puis le français Publicis. En 2024, c'est au tour d'Amazon, de Disneyland Paris et, plus récemment Ubisoft. Une affaire qui a d'ailleurs fait grand bruit dans la presse. En France, une étude du cabinet McKinsey révèle que les Franciliens (les habitants d'Île-de-France) télétravaillent en moyenne 1,5 jour par semaine en 2024 contre 2,3 en 2021, justifiant possiblement cet écart par l'éloignement de la crise et une intégration plus durable de cette pratique. Les employeurs français ont-ils le droit de revenir sur des accords et si oui lesquels et dans quelles conditions ? Éclairage avec Maître Philippe Baron, avocat spécialiste en droit du travail au barreau de Tours et président de la commission numérique du Conseil national des barreaux.
Le télétravail est défini par l'article 1222-9 du Code du travail comme suit : "Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication." L'article de loi indique que l'accord avec son employeur peut provenir de 3 sources différentes. De l'une (...)
