Comment se faire rembourser son timbre fiscal ?
Le timbre fiscal est essentiel aujourd’hui pour de nombreuses démarches administratives : délivrance d’un passeport, d’un permis de conduire, d’un titre de séjour… Cependant, si pour une raison ou une autre, vous êtes amené à ne pas utiliser votre timbre fiscal, vous pouvez en obtenir le remboursement en ligne dans un délai raisonnable.
Aujourd’hui, le moyen le plus rapide et facile de se procurer un timbre fiscal est de l’acheter directement en ligne sous forme électronique. Sa date de validité est de 12 mois, et vous disposez de 18 mois après son achat pour vous le faire rembourser en cas de motif valable. Pour ce faire, il vous suffit de remplir un formulaire de remboursement de timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr, le site gouvernemental sur lequel vous pouvez également acheter votre timbre fiscal. Si vous avez acheté votre timbre fiscal en ligne sur ce site ou ailleurs, vous devrez remplir les différents renseignements demandés par le formulaire comme le numéro du timbre, la référence de la transaction, mais aussi les coordonnées bancaires du compte utilisé pour payer le timbre à l’origine. En cas de réponse positive (n’oubliez pas de télécharger le justificatif de remboursement), vous serez dédommagé dans un délai de quelques jours.
Le timbre fiscal papier n’est certes plus en circulation depuis 2019, mais il reste possible d’acheter un timbre électronique dans un établissement agréé, généralement un bureau de tabac. Si vous voulez être remboursé d’un timbre fiscal (...)
