Le fisc peut désormais surveiller vos réseaux sociaux, voici ce qu'il est (ou non) autorisé à faire pour recueillir des infos
La mesure n'est pas nouvelle : elle est expérimentée depuis 2021. Le gouvernement a décidé de la prolonger pour deux ans. La Direction générale des finances publiques peut désormais collecter de nouvelles données : celles disponibles sur les réseaux sociaux pour lutter contre les fraudes. Concrètement, c'est pour permettre à l'administration fiscale de mettre en perspective la cohérence entre les données déclarées par les contribuables et le train de vie réellement mené et mis en avant sur les réseaux sociaux.
Sa prolongation est encadrée par décret, publié au Journal officiel le 1er janvier 2025. Le fisc dispose donc désormais de nouveaux outils et d'un périmètre élargi. Le tout, validé par la CNIL qui a jugé les garanties veillant à respecter la vie privée des usagers satisfaisantes.
Jusque-là, le fisc avait accès aux sites accessibles sans mot de passe ni inscription. Hors, les réseaux sociaux ne sont pas accessibles sans la création d'un compte. Le fisc peut ainsi désormais créer un profil et accéder aux données des réseaux sociaux, mais seulement en cas de suspicions précises. C'est le cas d'Instagram, Facebook, TikTok, Youtube, Snapchat, Linkedin ou encore X. En revanche, les plateformes dites "sensibles", comme les applications de santé et de rencontres, demeurent inaccessibles.
Depuis le 1er janvier 2025, les agents du fisc ont accès aux contenus des réseaux sociaux mais uniquement ceux qui sont publics. Ils peuvent ainsi créer des comptes officiels, mais ceux-ci doivent (...)
