IVG dans la Constitution : tout ce qu’il faut savoir sur ce vote historique

Ce lundi 4 mars 2024, le Congrès se réunit à Versailles pour un vote historique concernant l'interruption volontaire de grossesse. La France devrait devenir le premier pays au monde à inscrire le droit à l'avortement dans sa Constitution.

Une date importante pour les droits des femmes en France. Ce lundi 4 mars 2024, le Congrès se réunit au Château de Versailles pour un vote historique concernant l'interruption volontaire de grossesse (IVG). La France se prépare à devenir le premier pays au monde à inscrire explicitement le droit à l'avortement dans sa Constitution.

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Après des débats intenses et une adoption sans équivoque par le Sénat le 28 février dernier, le projet de loi constitutionnelle sera soumis au vote des parlementaires réunis en Congrès. La séance débutera à 15h30 et durera environ 45 minutes. Pour que la mesure soit approuvée, une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés par les députés et sénateurs est nécessaire pour l'adoption de cette révision constitutionnelle.

Une avancée majeure, mais pas une protection absolue

Les parlementaires doivent se prononcer sur l’ajout à l’article 34 de la Constitution de la phrase : « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Si le résultat du vote est largement anticipé en faveur de l'inscription de l'IVG dans la Constitution, cette mesure n'offre cependant pas une protection absolue. Les conditions d'accès à l'avortement pourraient en effet toujours être sujettes à...

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