Loyer : sous quelles conditions mon propriétaire peut-il l'augmenter ?
Tous les baux d’habitation comprennent en principe une clause d’indexation, qui permet au propriétaire de réviser le montant du loyer chaque année, généralement à la date anniversaire du contrat. Cet ajustement correspond à la variation du dernier indice de référence des loyers (IRL), publié chaque trimestre par l’INSEE et correspondant à la moyenne de l’indice des prix à la consommation sur les douze derniers mois. En cas de baisse de l’IRL, le montant du loyer doit suivre la même pente, mais le cas est rare…
En raison de la flambée de l’inflation observée ces derniers mois (l’IRL du deuxième trimestre 2022 s’établit à +3,60 % par rapport au deuxième trimestre de l’année dernière), la loi pour la protection du pouvoir d’achat, adoptée le 16 août dernier, met en place un "bouclier loyer" : depuis le 1er août dernier, l’augmentation des loyers est ainsi plafonnée à 3,50% pour un an.
A savoir. Jusqu’au 1er août 2023, les augmentations annuelles des loyers ne pourront donc dépasser ce plafond. Elles seront moindres si l’inflation retombe.
En cours de bail, le propriétaire peut également relever le montant du loyer s’il procède à des travaux améliorant la qualité de vie et le confort des occupants. Ce sera le cas par exemple avec des travaux d’isolation ou l’installation d’un système de chauffage performant réduisant les coûts énergétiques, ou encore si le propriétaire installe une cuisine aménagée ou rénove en profondeur une salle de bain vétuste.
A savoir. La pose d’une moquette (...)
