PMA : peut-on obtenir un arrêt de travail pour les rendez-vous médicaux ?
La procréation médicalement assistée (PMA), ou assistance médicale à la procréation (AMP) regroupe un ensemble de pratiques cliniques et biologiques qui visent à favoriser l’obtention d’une grossesse. Ce processus d’aide à la procréation est généralement long et comporte de nombreux rendez-vous médicaux. La vie professionnelle du couple ou de la femme célibataire peut alors être impactée.
AMP : peut-on avoir des autorisations d’absence pour assister aux consultations ?
En 2016, le Code du travail a instauré des autorisations d’absences rémunérées pour les rendez-vous médicaux liés à une tentative de PMA. En tant que salariée, que ce soit dans la fonction publique ou le privé, la patiente peut bénéficier d’absences illimitées pour les actes médicaux liés au parcours d’AMP. « Ces absences sont considérées comme du temps de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés et pour l’ancienneté. Ces absences ne doivent pas entraîner une baisse de la rémunération », peut-on lire sur Ameli Santé, la plateforme de l’Assurance maladie.
Dans cette situation, l’employeur peut demander un justificatif d’absence à la salariée, et la durée de l’absence est proportionnée à la durée de l’acte reçu.
Le conjoint peut-il avoir des autorisations d’absence ?
Le ou la partenaire de la salariée a aussi le droit à des autorisations d’absence. Elles sont restreintes...
