Quelles sont les heures de sortie autorisées en arrêt-maladie ?
Lorsque vous êtes malade, le médecin peut prescrire un arrêt de travail pour maladie. Sur celui-ci, figurent les indications concernant votre possibilité de quitter ou non votre domicile. La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) peut être amenée à contrôler votre présence à domicile aux heures de sortie non autorisées.
Les conditions de sortie dans le cadre d’un arrêt de travail sont spécifiées sur l’arrêt de travail lui-même. Il peut être indiqué, en fonction de votre état de santé, que :
Par ailleurs, le médecin doit également préciser sur l'arrêt de travail si vous pouvez exercer certaines activités hors de chez vous.
Que ce soit un arrêt de travail avec des sorties non autorisées ou un arrêt de travail avec des sorties autorisées, les restrictions s’appliquent tous les jours de la semaine, et ce pendant toute la durée de l’arrêt. Ainsi, la CPAM est susceptible de contrôler votre présence à domicile, y compris les samedis, dimanches et jours fériés. Si vous ne respectez pas les heures de sortie autorisées, vos indemnités journalières peuvent être réduites, voire supprimées.
Les visites de contrôle destinées à vérifier que vous respectez votre arrêt de travail avec sorties non autorisées ont lieu à votre domicile, à la demande de la Sécurité sociale ou de votre employeur (qui peut demander une contre-visite médicale). Une visite de contrôle réalisée à l’initiative de la Sécurité sociale vise à s’assurer que vous êtes à votre domicile pendant les heures durant lesquelles (...)
