Un salarié touche-t-il l’allocation chômage après un abandon de poste ?
La bataille politique autour de la loi Plein Emploi du gouvernement Borne adoptée à l’automne 2023 a mis en lumière la situation particulière de l’abandon de poste, un cas de litige professionnel souvent cité quand les relations entre un employeur et son employé se dégradent jusqu’au point de non-retour. Mais que se passe-t-il ensuite pour le salarié désormais au chômage ?
L’abandon de poste est une situation dans laquelle un salarié quitte son poste de travail de manière durable et ne se présente plus aux horaires auxquels il est attendu, et ce sans justification légitime. Un abandon de poste entraîne une suspension du contrat de travail, et donc de la rémunération de l’employé. Cependant, il incombe à l’employeur de prouver que son employé ne dispose pas d’un motif d’absence considéré comme légitime : raisons médicales, droit de retrait, grève, clause de conscience ou encore refus d’une modification du contrat de travail décidée unilatéralement par l’employeur. L’employé dont le contrat de travail a été rompu pour abandon de poste peut d’ailleurs contester cette décision pour la requalifier en licenciement.
La loi Plein Emploi de 2023 a fait évoluer la législation autour de l’abandon de poste : celui-ci est désormais considéré comme une présomption de démission. À ce titre, en vertu de l’article L1237-1-1 du Code du travail, l’abandon de poste, comme la démission, ne peut plus permettre à l’employé de prétendre à l’allocation de retour à l’emploi (ARE). L’employeur a cependant (...)
