UE: 19 plateformes numériques seront soumises à des contrôles renforcés
Pour lutter contre la désinformation, la haine en ligne ou encore les contrefaçons, Bruxelles envisage des contrôles renforcés de plusieurs plateformes numériques. Celles-ci devront notamment se soumettre à un audit annuel indépendant, à partir du mois d’août.
Elles seront 19 à devoir se soumettre à des contrôles renforcés de la part de l’UE. Bruxelles vise à réguler davantage Twitter, TikTok, Amazon, Microsoft, Meta ou encore Apple et Microsoft. Le dispositif débutera fin août. Les entreprises sélectionnées comptent chacune plus de 45 millions d’utilisateurs au sein de l’UE. La Commission européenne souhaite ainsi les surveiller de près et leur imposer un audit annuel indépendant, prouvant qu’elles luttent suffisamment contre la désinformation, la haine en ligne et les contrefaçons.
Le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, a souligné que ces plateformes devraient se mettre en conformité avec la législation sur les services numériques, entrée en vigueur à la mi-novembre. Celle-ci vise à protéger les utilisateurs des contenus illicites, dangereux et préjudiciables. Les plateformes auront jusqu’au 25 août pour se conformer à ce texte.
Dans le cas où elles ne respecteraient pas leurs obligations, une amende atteignant jusqu’à 6% de leur chiffre d’affaires pourrait leur être imposée. Dans le cas où elles commettraient des infractions à répétition, l’UE se réserve le droit de leur interdire d’exercer leurs services dans l’espace européen.
Une régulation nécessaire en raison de leur influence
Leur taille sur le marché leur confère une « importance systémique » ainsi que des « responsabilités particulières ». Les plateformes seront donc placées...
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