Un abandon de poste considéré comme une démission ? Le Conseil d'État a tranché
En juin dernier, de nombreux syndicats avaient déposé une demande d’annulation du décret gouvernemental du 17 avril 2023 assimilant les abandons de poste des salariés du secteur privé à des démissions. Une mesure dangereuse pour eux, qui s’inquiétaient que le gouvernement ne prenne "décidément pas la mesure de la souffrance au travail des salariés", préférant les contraindre "à rester en poste", même dans "des conditions de travail dégradées", pour garder le bénéfice de l'assurance chômage. Étudiée le 18 décembre dernier par le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative du pays a finalement tranché sur le sujet, confirmant qu’un abandon de poste, sauf cas précis, peut être assimilé à une démission. Un arrêt qui devrait aboutir, d’après l’Unédic, à près de 380 à 670 millions d'euros d’économies par an.
Désormais, les travailleurs du secteur privé devront justifier leur absence s’ils ne reprennent pas leur poste dans le délai fixé par leur employeur au risque de ne pas pouvoir bénéficier de l’assurance chômage. La décision du Conseil d’État reconnaît cependant des cas particuliers pour lesquels la présomption de démission ne s’applique pas : lorsque le salarié fait valoir des raisons médicales, l'exercice du droit de retrait ou du droit de grève, le refus d'exécuter une instruction contraire à une réglementation ou une modification de son contrat de travail à l'initiative de l’employeur.
Enfin, en rejetant le recours des syndicats, la juridiction administrative définit (...)
