Arrêt maladie : mon employeur a-t-il le droit de surveiller mes heures de sortie ?
Être en arrêt maladie ne signifie pas forcément être confiné à son domicile en permanence. Cependant, des restrictions existent, notamment en ce qui concerne les horaires de sortie autorisés. Mais un employeur a-t-il réellement le droit de surveiller ces heures de sortie pendant la durée de l'arrêt ? Cette question soulève des enjeux à la fois juridiques et pratiques. Découvrez ce que prévoit la loi en la matière, ainsi que les usages courants dans le monde du travail, pour mieux comprendre les droits et obligations de chacun dans cette situation.
Lors d'un arrêt de travail pour maladie, vous pouvez quitter votre domicile dans certains cas. Le médecin peut vous interdire de sortir ou au contraire vous autoriser à sortir pendant votre arrêt maladie. Si l'arrêt de travail le prévoit, vous devez être présent à votre domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, et ce, tous les jours, week-ends et jours fériés inclus. Cependant, le médecin peut permettre des sorties non réglementées, par dérogation. Dans ce cas, il doit spécifier dans le certificat médical les conditions médicales détaillant les sorties autorisées en dehors de votre domicile.
La CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) est l'entité habilitée pour effectuer des contrôles afin de vérifier la véracité de l'arrêt maladie et s'assurer que le salarié respecte bien les prescriptions médicales. Ces contrôles peuvent prendre différentes formes, notamment des visites à domicile, pour s'assurer de la présence du salarié dans son (...)
