Mon employeur peut-il surveiller mes heures de sortie lorsque je suis en arrêt maladie ?
Être en arrêt maladie ne signifie pas nécessairement rester chez soi en permanence. En revanche, certaines restrictions, comme les horaires de sortie, peuvent s'appliquer. La question se pose alors : un employeur a-t-il vraiment le droit de contrôler le respect de ces horaires pendant la durée de l'arrêt ? Une interrogation qui soulève à la fois des enjeux juridiques et pratiques. Découvrez ce que dit la loi à ce sujet, ainsi que les pratiques habituelles dans le monde du travail, afin de mieux cerner les droits et obligations de chacun dans cette situation.
Lors d'un arrêt de travail pour maladie, vous pouvez quitter votre domicile dans certains cas. Le médecin peut vous interdire de sortir ou au contraire vous autoriser à sortir pendant votre arrêt maladie. Si l'arrêt de travail le prévoit, vous devez être présent à votre domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, et ce, tous les jours, week-ends et jours fériés inclus. Cependant, le médecin peut permettre des sorties non réglementées, par dérogation. Dans ce cas, il doit spécifier dans le certificat médical les conditions médicales détaillant les sorties autorisées en dehors de votre domicile.
La CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) est l'entité habilitée pour effectuer des contrôles afin de vérifier la véracité de l'arrêt maladie et s'assurer que le salarié respecte bien les prescriptions médicales. Ces contrôles peuvent prendre différentes formes, notamment des visites à domicile, pour s'assurer de la présence du salarié (...)
