Réforme de la justice : quelles sont les principales mesures du projet de loi voté ce mardi ?
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti aspire à « une justice plus protectrice, plus rapide, plus efficace ». Le projet de loi, adopté au Sénat mi-juin, doit être soumis au vote en première lecture à l’Assemblée nationale ce mardi 18 juillet. Décryptage des principales mesures.
Après le Sénat mi-juin, c'est au tour de l'Assemblée nationale de se prononcer, ce mardi 18 juillet, en première lecture sur le projet de loi pour une justice « plus rapide » porté par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. La principale mesure prévoit notamment une hausse « inédite » du budget à près de 11 milliards d'euros en 2027. Une hausse des moyens certes, mais aussi une refonte de la procédure pénale, la création d'un nouveau tribunal des activités économiques sont également au programme.
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Selon le ministre, les deux textes « ont l'ambition de répondre concrètement aux attentes de nos concitoyens au premier rang desquelles celle d'une justice plus rapide ». Ils « ne concrétisent pas totalement ce qui était dans le rapport des États généraux de la justice », a relevé le président de la commission des Lois François-Noël Buffet (LR). « C'est simplement le fait qu'on ne peut peut-être pas tout faire compte tenu du travail à engager en un seul soir », a-t-il dit. « L’objet, pour moi, c’est une justice plus protectrice, une justice plus rapide, plus efficace », a déclaré le ministre dans un entretien à l’AFP. Dans ses objectifs, « réduire par deux » les délais de procédures connus pour être extrêmement longs, tant pour la justice civile que pénale.
Le projet de réforme est une réponse aux consultations des États généraux...
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