Réforme de la justice d’Éric Dupont-Moretti : le point sur les différentes mesures
Le ministre de la Justice Éric Dupont-Moretti aspire à « une justice plus protectrice, plus rapide, plus efficace ». Son projet de réforme de la Justice passe en Conseil des Ministres, ce mercredi 3 mai. Décryptage des principales mesures évoquées dans les textes qui seront examinés par le Parlement en juin.
Le projet de réforme de la justice promise par le garde des Sceaux Éric Dupont-Moretti dans son « plan d’action pour la justice » arrive, ce mercredi 3 mai, en Conseil des ministres. « L’objet, pour moi, c’est une justice plus protectrice, une justice plus rapide, plus efficace », a déclaré le ministre dans un entretien à l’AFP. Dans ses objectifs, « réduire par deux » les délais de procédures connus pour être extrêmement longs, tant pour la justice civile que pénale.
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Le projet de réforme est une réponse aux consultations des États généraux de la Justice qui se sont terminés au début de l’année 2022. Parmi les principales mesures, une hausse des moyens, une refonte de la procédure pénale et un nouveau tribunal des activités économiques notamment. Les deux textes - un « projet de loi d’orientation et de programmation » de la justice et un « projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité de la magistrature » - seront ensuite débattus au Parlement en juin prochain. Découvrez ce que contiennent réellement ces textes.
De nouveaux moyens humains et budgétaires
Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice a pour ambition de faire passer le budget du ministère de 9,6 milliards d'euros en 2023 à près de 11 milliards d'ici quatre ans. Dans le texte, on évoque...
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