Mi-temps thérapeutique : qui décide des horaires de travail ?
Après un accident du travail ou une maladie ordinaire, votre état de santé peut ne pas vous permettre de reprendre votre activité professionnelle à temps plein. Intervient alors le temps partiel thérapeutique, un dispositif qui prévoit le maintien total ou partiel des indemnités journalières versées en cas de reprise de travail à temps partiel. Cette question doit d'abord être abordée entre le patient et son médecin traitant. Formellement, s’il estime la mise en place d’un temps partiel thérapeutique justifié, le professionnel de santé envoie une demande au médecin-conseil de la Sécurité sociale. Le temps partiel thérapeutique ne se concrétise pas forcément par un passage à mi-temps, il consiste en une diminution du temps de travail habituel du salarié. Quant aux horaires, ils sont fixés librement, par un accord entre l'employeur et l'employé.
L'assurance maladie explique sur son site internet : "la durée et les horaires du travail à temps partiel thérapeutique ne sont pas arrêtés par la loi. Ils sont donc à définir [le] salarié, dans le respect des prescriptions du médecin du travail". Les horaires décidés doivent toutefois respecter les prescriptions du médecin. Le nombre d'heures de travail est déterminé entre 50 % et 90 % de celui dont il avait l'habitude. Le travail de nuit et les horaires atypiques ne sont pas incompatibles avec le dispositif, dans la mesure où cela ne nuit pas au rétablissement du salarié.
L'article R323-3 du Code de la Sécurité sociale prévoit que "la durée (...)
