Atteinte d'un cancer du sein, elle attaque la Sécu en justice qui refuse de lui rembourser son médicament : "Cela représente 2 200 euros par an et c’est un médicament que je dois prendre à vie"
En France, la majeure partie des traitements sont remboursés par la Sécurité sociale. Mais lorsque certains ne sont pas pris en charge, le poids de leur financement repose sur les malades et leur entourage, compliquant d'autant le processus de guérison.
Depuis 2001, Christiane se bat contre un cancer du sein, avec différentes périodes de rémissions, synonymes de soulagement, mais malheureusement suivies de rechutes. La patiente, âgée d'une cinquantaine d'années et originaire de l'Allier, a suivi différents types de protocoles : chimiothérapie, opérations... Mais depuis maintenant plus d'un an, son nouveau protocole n'est pas remboursé par l'Assurance maladie. Une situation intolérable qu'elle évoque dans les colonnes du Parisien.
Des médicaments qui ne sont pas pris en charge
Au mois de mars 2023, Christiane a débuté un nouveau protocole de soins. Seul problème : elle ne supporte pas le médicament générique, qui lui crée de violents effets secondaires. Résultat, cette dernière est contrainte de prendre un médicament non substituable, c'est-à-dire qui ne doit en aucun cas être remplacé par la version générique, et qui n'est pas pris en charge par la Sécu.
"Comme ma femme prend le médicament non substituable, l’assurance maladie refuse de nous rembourser le reste à charge", regrette son mari, Philippe. "Pour nous, ces frais représentent un coût de 2 200 euros par an et c’est un médicament qu’elle doit prendre à vie… Cela peut vite peser sur les finances. D’autant que notre mutuelle refuse aussi de nous rembourser. On ne comprend pas que dans un pays comme le nôtre cela soit encore possible."
Pour la quinquagénaire, la situation est particulièrement pesante. "Je suis déjà suffisamment occupée à lutter contre la maladie, je ne devrais pas avoir à me préoccuper de problèmes de remboursement de mes médicaments", regrette-t-elle. Le cancer du sein est la première cause de décès par cancer chez les femmes en France selon Santé publique France. Pourtant, selon une étude de l’Institut National du Cancer (INCa) menée en 2022, 10 % des patients atteints de cancer ont dû renoncer à des soins pour des raisons financières.
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Une action en justice contre la Sécurité sociale
Faute de voir son traitement pris en charge, la patiente a décidé d'attaquer en justice la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Allier. L'avocat du couple, Me Gilles-Jean Portejoie, pointe dans les colonnes du Parisien une "situation incompréhensible, insupportable et inacceptable."
De son côté, Virginie Cassaro, directrice de la CPAM de l’Allier, pointe du doigt le laboratoire qui produit le médicament en question, affirmant qu'il n'est pas aligné sur le tarif de remboursement de l'Assurance maladie.
Pour rappel, ainsi que le précise le site de la Sécurité sociale : "Depuis janvier 2015, la prescription en dénomination commune internationale (DCI) est devenue obligatoire, en ville comme à l’hôpital (...) C’est ainsi le choix de la molécule (donc du mécanisme d’action) en fonction du patient et de sa pathologie qui prime et non le choix d’une marque."
Les professionnels de santé peuvent toutefois s'opposer "au droit de substitution du pharmacien pour des raisons tenant à l'état de santé du patient" dans différents cas de figure. Celui de Christiane entre dans la catégorie "CIF", soit une "prescription pour un patient présentant une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire présent dans tous les médicaments génériques disponibles, lorsque le médicament de référence correspondant ne comporte pas cet excipient."
Toutefois, dans ce cas-là, le reste à charge des patients n'est pas toujours pris en compte. En 2023, le Comité économique des produits de santé a fixé un tarif de remboursement. Si les laboratoires refusent de s'y aligner, le reste à charge dépendra alors uniquement des patients, et éventuellement de leur mutuelle.
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