Un propriétaire peut-il augmenter le loyer après la rénovation énergétique du logement ?
Lorsqu'un logement est très mal isolé, on le qualifie de "passoire thermique", et comme son nom l'indique l'air et le froid y passent très facilement. Pour lutter contre ces logements insalubres, l'État a mis en place des aides financières et des réglementations afin d'inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Et une chose est sûre, les propriétaires en question vont bien devoir passer le pas tôt ou tard ! Mais au vu de prix de cette dépense, une question se pose alors. Dans le cas où un propriétaire souhaite effectuer des travaux de rénovation énergétique dans un logement qu'il loue, peut-il augmenter le loyer de la location après la rénovation énergétique ? C'est vrai, ce changement majeur devrait améliorer la qualité de vie du locataire et réduire ses factures d’énergie... Alors, qu'en est-il ?
D'après les règles générales de la location, toute modification du montant du loyer peut être effectuée uniquement au moment du renouvellement du bail. Le montant étant mentionné sur le contrat du bail et signé avec le locataire, il ne peut donc pas être modifié au cours du contrat. En revanche, à la fin du bail, ce loyer peut être revalorisé en tenant compte de l'indice de référence des loyers (IRL). Les règles d’augmentation de loyer varient selon que le logement se situe en zone tendue, où la demande dépasse l’offre, ou en zone non tendue.
Toutefois, sachez que l'augmentation du loyer d'un logement classé F ou G par leur DPE, est interdite. Par (...)