Autodéclarer ses arrêts de travail de courte durée ? Le ministre délégué à la Santé veut « ouvrir » le sujet

TRAVAIL - C’est une idée qu’il promet de regarder de près. Invité de la matinale de TF1 ce mardi 14 mai, le ministre délégué à la Santé Frédéric Valletoux s’est dit favorable à ce que les salariés puissent déclarer eux-mêmes un arrêt de travail de très courte durée, sans certificat médical et donc sans passer par un rendez-vous chez le généraliste.

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« C’est un sujet que je veux ouvrir avec les employeurs », a-t-il déclaré. « On va la regarder de près car c’est une mesure qui permet de libérer du temps médical. »

Cette idée a notamment été relayée dans un rapport de la Cour des comptes publié la veille. S’il ne précise pas quelles formes pourraient prendre cette autodéclaration en France, le ministre cite plusieurs pays ou régions - confrontés à des tensions dans le secteur médical - qui ont fait évoluer leur procédure. Ainsi, au Royaume-Uni ou au Québec, « les certificats d’arrêts de travail de très courte durée » sont justifiés « par une simple déclaration du patient ». Au Royaume-Uni, depuis 1985, pour les arrêts de moins de sept jours, le salarié doit remplir un formulaire officiel qui fournit les motifs médicaux de l’absence. En revanche, l’indemnisation de salaire, elle, n’intervient qu’après le troisième jour d’absence.

Libérer de la place chez les médecins

Pour étayer cette piste, le rapport de la Cour des comptes cite une étude menée en 2023 par la communauté professionnelle territoriale de santé de l’Erdre, en Loire-Atlantique, qui estime à « 2,6 consultations par semaine et par médecin la part d’activité consacrée à la délivrance des certificats d’absence de courte durée auprès des employeurs ». Problème : la demande de rendez-vous médicaux augmente « en raison de la fréquence croissante des pathologies chroniques ».

Le volume de ces soins dits « programmés » représente 70 % environ de la charge de travail des médecins généralistes. Autodéclarer ses arrêts de travail de courte durée permettrait donc « de libérer les médecins de charges immédiates et de se concentrer sur des choses plus lourdes », selon Frédéric Valletoux, « ce qui est bon pour notre système », assure-t-il.

Pourtant, se concentrer sur les patients qui en ont le plus besoin est un argument irrecevable pour le syndicat des Médecins généralistes de France. « On est en train de tuer son chien en disant qu’il a la rage, en démolissant la médecine générale et le vrai rôle qu’est la médecine de premier recours », a estimé Didier Simon, le délégué général du syndicat, auprès de franceinfo.

« Pas une nouvelle filière d’abus »

Cette mesure soulève aussi la question de son encadrement. « C’est un équilibre à trouver », estime le ministre, qui assure vouloir « veiller à ce que ce ne soit pas une nouvelle filière d’abus ». Le Cour des comptes suggère que des « mécanismes de régulation soient adoptés dans les entreprises ou leurs branches, voire au niveau national », comme « l’établissement d’une durée de carence d’ordre public qui généraliserait une période minimale d’un ou deux jours réputés non indemnisables ». À l’image de ce qui existe outre-Manche donc.

En France, selon le site du service public, le salarié malade doit prévenir sans délais son employeur par n’importe quel moyen possible. Il doit fournir d’un certificat médical délivré par un médecin, qui précise les dates et le motif de l’arrêt, dans un délai généralement de 48 heures. « L’absence injustifiée peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement », rappelle le site.

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