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Affaire Dani Alves : en Espagne, l'état d'ébriété peut être considéré comme une circonstance atténuante, même lors d'un viol

L'ancien footballeur brésilien Dani Alves, ex joueur du Barça et du PSG, a été condamné à quatre ans et demi de prison pour viol, ce jeudi 22 février 2024 par le tribunal de Barcelone. Il avait particulièrement insisté sur le fait qu'il était alcoolisé au moment des faits, en décembre 2022, l'état d'ébriété étant considéré comme une circonstance atténuante en Espagne. Un cas de figure contesté dans le pays.

Affaire Dani Alves : en Espagne, l'état d'ébriété est considéré comme une circonstance atténuante en cas de viol ou d'agression sexuelle (Photo by Zhizhao Wu/Getty Images)
Affaire Dani Alves : en Espagne, l'état d'ébriété peut être considéré comme une circonstance atténuante, même lors d'un viol. (Photo by Zhizhao Wu/Getty Images)

Poursuivi pour viol, l'ancien footballeur Dani Alves, 40 ans, a été condamné à quatre ans et demi de prison ce jeudi 22 février 2024 par le tribunal de Barcelone. Le viol aurait eu lieu dans une discothèque de la municipalité catalane. "La victime n'était pas consentante et il existe des éléments de preuve qui, au-delà du témoignage de la plaignante, permettent de considérer le viol comme prouvé", a précisé le tribunal de Barcelone dans un communiqué. L'ex joueur aurait imposé une fellation et une pénétration sans contraception à sa victime après l'avoir giflée.

L'état d'ébriété, circonstance atténuante en Espagne, aggravante en France

Le parquet avait requis neuf ans de prison contre Dani Alves, l'avocate de la plaignante avait elle demandé douze ans de prison. La défense du sportif, qui avait lui-même livré cinq versions différentes concernant les faits reprochés, plaidait la relaxe en axant sa stratégie sur l'état d'ébriété de l'ancien footballeur. Dani Alves insistait sur son point lors de son passage à la barre : "J'ai bu plus ou moins deux bouteilles de vin et du whisky, puis du gin tonic dans un bar." L'état d'ébriété est en effet considéré comme une circonstance atténuante dans le droit espagnol.

En effet, l'article 20 du code pénal espagnol stipule comme cause "d'exonération de la responsabilité criminelle" "l'intoxication totale par consommation d'alcool ou de drogues", comme l'explique Miren Ortubay Fuentes dans "Addictions et infractions pénales en Espagne", publié dans "Archives de politique criminelle", en 2009. Si les jugent avaient retenu cette circonstance atténuante, la peine de Dani Alves aurait pu être plus courte.

L'argument de l'alcool ne passe plus

En droit français, l'état d'ébriété constitue au contraire une circonstance aggravante. Toujours est-il qu'avancer l'état d'ébriété comme ligne de défense dans une affaire criminelle, qui plus est un viol, ne passe plus. Une autre subtilité du droit espagnol, évoqué dans le cas d'une affaire de viol en réunion, a fait descendre les femmes dans les rues. Un groupe de cinq hommes, se prénommant "la meute", a été condamné à quinze ans de prison en 2019, après avoir violé une jeune femme de 18 ans pendant les fêtes de la San Fermin à Pampelune, en juillet 2016.

En 2018, ces hommes avaient d'abord été condamnés à neuf ans de prison pour "abus sexuel" et non pour "viol", puis remis en liberté provisoire. Les juges n'avaient dans un premier temps par retenu l’accusation de viol, car le Code pénal espagnol stipule qu’il doit y avoir eu "intimidation" ou "violence". Or, la jeune femme ayant elle-même consommé de l'alcool, le groupe n'a pas usé de violence ou d'intimidation sur la victime, passive. Cette affaire a fait jurisprudence et permis de modifier le code pénal espagnol, qui a vu naître en 2022 la "loi de garantie intégrale de la liberté sexuelle", surnommée "seul un oui est un oui".

Vidéo. "Les policiers vont demander : 'À quel moment vous lui avez dit d’arrêter ? Est-ce qu’il a compris qu’il devait arrêter ?'"

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